Il était prévu que le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) remplace le diagnostic déchets le 1er janvier 2022. Un projet de décret, qui a été mis en consultation publique jusqu’au 12 septembre dernier, prévoit une mise en œuvre pour janvier 2023.

 

La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) a initié le diagnostic PEMD, qui vient modifier le diagnostic déchets avant démolition. Le diagnostic PEMD sera à réaliser avant des opérations de démolition, ou de rénovation significative, dans des bâtiments dont la surface de plancher est d’au moins 1000 m², ou qui abritaient une activité agricole, industrielle ou commerciale, nécessitant le stock ou l’utilisation de substances dangereuses.

 

Un diagnostiqueur habilité peut établir ce diagnostic PEMD. Une fois les travaux terminés, il devra transmettre un formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), afin de permettre de renforcer la traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets, et de les réemployer ou les valoriser.

 

Deux points essentiels sont précisés dans le projet décret : la démolition de bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment et la définition de rénovation significative. Les modalités de transmission du diagnostic PEMD et du formulaire au CSTB y figurent également. L’entrée en vigueur du diagnostic est prévue pour janvier 2023.