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Nouvelles mesures pour la mise en accessibilité des ERP

Nouvelles mesures pour la mise en accessibilité des ERP

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour faire progresser l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Le déploiement national du site en ligne Accès Libre et des « Ambassadeurs de l’accessibilité »...

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Obligation du plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés

Obligation du plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés

Le plan pluriannuel de travaux en copropriété, intégré au projet de loi Climat & Résilience, a été adopté en première lecture. Ce PPT entrerait en vigueur à compter de janvier 2023 et s’appliquerait progressivement...

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Un diagnostic décence avant location / vente de logements ?

Un diagnostic décence avant location / vente de logements ?

Un diagnostic décence remplacerait des diagnostics immobiliers exigés avant location ou vente de logements. Le dossier de diagnostic technique DDT intégrerait ce diagnostic de décence aux côtés du diagnostic de performance énergétique (DPE)...

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Découvrez le nouveau diagnostic de performance énergétique DPE !

Découvrez le nouveau diagnostic de performance énergétique DPE !

La réforme du DPE est quasiment achevée. Le nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur le 1er juillet 2021. Découvrez les principaux changements apportés par la refonte du DPE, diagnostic obligatoire pour louer ou vendre un...

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Le seuil de décence énergétique des logements en location est fixé

Le seuil de décence énergétique des logements en location est fixé

Le décret n°2021-19 fixe un seuil de consommation d’énergie dans la définition du logement décent. La mesure s’applique aux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023. Les logements avec une étiquette F ou G à...

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