L’ordonnance du 16 septembre 2020 témoigne d’une volonté d’améliorer la lutte contre la présence de plomb dans les immeubles insalubres. C’est l’un des objectifs de l’harmonisation et de la simplification des polices des immeubles, annoncée dans cette ordonnance.

Plomb dans les revêtements dégradés et insalubrité du logement

L’ordonnance n°2020-14144 du 16 septembre 2020 renforce visiblement la lutte contre la présence de plomb dans l’habitat. Il est ainsi précisé que lorsque la teneur en plomb, dans des revêtements dégradés, est supérieure aux seuils et conditions stipulés dans le code de la santé publique, le local concerné est insalubre. S’il y a arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, d’une part les occupants doivent être relogés par le propriétaire bailleur. D’autre part, les locaux vacants sont interdits à la location et ne peuvent être occupés pour quelque usage que ce soit. Rappelons que le risque d’intoxication par le plomb concerne particulièrement les femmes enceintes et les enfants, victimes de saturnisme infantile.

Harmoniser et simplifier les procédures d’intervention

L’objet premier de l’ordonnance est d’améliorer les procédures relatives à l’insalubrité des immeubles. Le principe est de créer une police de la sécurité et de la salubrité afin d’accélérer les interventions. À l’heure actuelle, entre le code de la santé publique, le code de la construction et de l’habitation, etc., le processus est long. À compter du 1^er janvier 2021, les procédures engagées par le maire (immeuble à usage d’habitation ou immeuble à usage total ou partiel d’hébergement), et celles engagées par le préfet de police (autres immeubles) devraient donc être plus rapides à mettre en œuvre. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la loi Élan qui a notamment pour objectif d’optimiser la lutte contre l’habitat indigne. Vous vendez ou louez un logement construit avant 1949 à Paris ? Le diagnostic plomb ou CREP – Constat de risque d’exposition au plomb – pourra être réalisé par Activ Diagnostic.