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Évolution du diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021 - 13/01/2021

Des décrets, relatifs au nouveau DPE, ont été publiés. Opposabilité, affichage dans les annonces immobilières, durée de validité, interdiction de réviser les loyers des passoires thermiques… Le DPE évolue en 2021. Petit résumé des principaux changements à venir.

DPE : décrets à consulter

Trois décrets, relatifs au diagnostic DPE, ont été publiés au mois de décembre 2020 :

  • Décret n°2020-1609 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements…
  • Décret n°2020-1610 relatif à la durée de validité des DPE réalisés avant l’opposabilité
  • Décret n°2020-1818 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l’évolution de certains loyers (nouvelle location ou renouvellement du bail)

Si vous avez un projet de (re)vente ou de (re)location en 2021, n’hésitez pas à les consulter.

Opposabilité du DPE et mentions dans les annonces immobilières

Certains grands changements se produiront dès le mois de juillet 2021, les voici :

  • DPE opposable aux tiers : le diagnostic énergétique perd sa valeur informative
  • Lisibilité du classement énergétique : les étiquettes énergies et climat deviennent plus lisibles dans les annonces immobilières : majuscules, taille des caractères, couleurs…

À compter de janvier 2022, l’estimation des dépenses théoriques d’énergie dans les logements figurera aussi dans les annonces. Les futurs acquéreurs et locataires devront également savoir si la consommation énergétique du logement dépasse le seuil de 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

Ces renseignements seront intégrés dans les baux immobiliers. Nous reviendrons ultérieurement sur les changements annoncés pour janvier 2028.

Durée de validité du DPE et évolution des loyers

La durée de validité des diagnostics de performance énergétique est le sujet du 2e décret :

  • DPE réalisé entre janvier 2013 et décembre 2017 : valable jusqu’au 31 décembre 2022
  • DPE effectué entre janvier 2018 et juin 2021 : valable jusqu’au 31 décembre 2024

Les DPE établis à compter du 1er juillet 2021 – donc opposables – seront valables dix ans.

Enfin le décret du 30 décembre 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, instaure un critère de performance énergétique pour réviser les loyers des logements dans certaines agglomérations dont Paris.

Le DPE doit avoir été effectué depuis moins de 4 ans et montrer une consommation en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²/an (les étiquettes F et F, c’est-à-dire les passoires thermiques, sont donc exclues). Si vous avez des questions au sujet des diagnostics immobiliers et du DPE à Paris, Activ Diagnostic pourra vous répondre !


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