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L'amiante dans les bâtiments : de nouvelles actions dans le cadre de la stratégie européenne - 13/12/2022

La Commission européenne se penche sur le problème de l'amiante dans les bâtiments au travers de sa stratégie qui vise à éliminer totalement l'amiante du parc immobilier européen en prenant diverses mesures.

 

Parmi elles, on note une proposition de loi soumise à l'avis du public, nommée Dépistage, enregistrement et surveillance de l'amiante et qui devrait être suivie dans les prochains mois d'un texte répondant à trois objectifs principaux :

  • l'obligation d'un diagnostic amiante dans tout type de bâtiment en Europe, bien qu'il reste à déterminer quand imposer ce diagnostic, et si tous les bâtiments publics seront concernés,
  • la création de registres nationaux pour une traçabilité de l'amiante sans faille dans les bâtiments, qui pourraient pourquoi pas contenir diverses informations relatives par exemple à la performance énergétique des bâtiments,
  • la mise en place d'un protocole strict au sujet des opérations de désamiantage.

Pour mettre en place de telles dispositions, la Commission européenne doit travailler sur la façon de relier les différents codes de la Construction et de l'Habitation de chaque État membre, et reste à l'écoute de toute personne concernée, propriétaires ou professionnels, par le biais d'une consultation publique qui sera clôturée le 8 février prochain.


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