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Le DPE en quelques points à retenir - 30/07/2021

Le nouveau DPE, lancé ce 1er juillet, fait beaucoup parler de lui. Il est également au cœur de nombreuses questions. Voici les points primordiaux de cette refonte du DPE.

    • Les 8 modifications apportées au DPE

La refonte du DPE a permis d’effectuer des modifications, afin de le rendre plus fiable :

    • L’opposabilité du DPE : en cas d’étiquette erronée, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur, et ce dernier, contre le diagnostiqueur

    • Une méthode de calcul unique et uniformisée (3CL)

    • La fin des DPE vierges

    • Les DPE établis sur factures et ceux de plus de 4 ans sont à refaire

    • Les données utilisées pour produire le DPE devront toutes être justifiées

    • Une étiquette globale. Le logement sera noté en fonction de la plus mauvaise étiquette (climat ou énergie)

    • Le DPE immeuble sera effectué d’après un échantillon de logements

    • Création de l’Observatoire du DPE par l’ADEME

Certains logements pourraient perdre ou gagner une classe énergétique avec les nouveaux seuils et la nouvelle méthode du DPE.

 

    • Des dates à retenir

Certaines dates importantes doivent être retenue, pour que chacun puisse adapter son logement aux nouvelles règlementations. Voici un calendrier des échéances :

    • 1er janvier 2021 : il est interdit d’augmenter les loyers des logements dotés de l’étiquette F ou G en zone tendue

    • 1er juillet 2021 : le DPE est opposable. Fin du DPE vierge et de la méthode sur factures

    • 1er janvier 2022 : la consommation en énergie du logement estimée doit être notée sur l’annonce immobilière

    • 1er janvier 2023 : les logements ayant une consommation en énergie supérieure à 450 kWh/m²/an ne pourront plus être loués

    • 1er janvier 2025 : les logements en G seront exclus du marché de la location

    • 1er janvier 2028 : les logements en F seront exclus du marché de la location

    • 1er janvier 2034 : les logements en E seront exclus du marché de la location


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