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Les bailleurs confrontés à l'interdiction de louer les passoires thermiques - 21/11/2022

Les passoires thermiques, soit les logements les plus énergivores selon les directives de la loi énergie-climat de 2019 et de la loi Climat et résilience de 2021, seront prochainement et progressivement interdites à la location.

Le calendrier retenu pour cette interdiction est le suivant : à compter du 1erjanvier 2025pour les classesénergétiques G, à compter du 1erjanvier 2028 pour les classes énergétiquesE, et enfin à compter du 1erjanvier 2034pour les classes énergétiques D, à moins que la réglementation ne se durcisse d'ici là dans un cadre plus strict de sobriété énergétique.

Pour rappel, le DPE qui a été réformé est aujourd'hui plus lisible et plus fiable, et la loi impose un renouvellement de certains DPE réalisés avant cette réforme de juillet 2021de la façon suivante : les DPE réalisés entre le 1erjanvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valides jusqu'au 31 décembre 2022 seulement, et les DPE réalisés entre le 1erjanvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Dès 2025, si le bailleur ne respecte pas ces exigences énergétiques, le locataire disposera d'un recours à son encontre, après une demande de travaux de rénovation énergétique.

Àdéfaut d'accord, le locataire sera en droit d'effectuer une saisine de la commission départementale de conciliation qui pourra imposer des sanctions sévères. 


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