L’édition des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements construits avant 1975 va reprendre avec une nouvelle méthode de calcul. Les anomalies ont été corrigées.

 

Le nouveau diagnostic de performance énergétique, entré en vigueur le 1er juillet 2021, intègre une méthode de calcul 3CL unique, différente de celle utilisée auparavant. Les retours d’expérience des professionnels ont montré l’existence de dysfonctionnements. L’étiquette énergie de certains logements, surtout ceux construits avant 1975, se dégradait de façon anormale. La situation inquiétait les propriétaires et les professionnels de l’immobilier pour deux raisons majeures : l’opposabilité du DPE et les dispositions de la loi Climat et Résilience. En effet, la location de passoires thermiques et de logements énergivores sera progressivement interdite. Fin septembre, le ministère de la Transition écologique a donc pris l’initiative de suspendre l’édition des DPE des logements datant d’avant 1975.

 

Lundi 4 octobre, le ministère en charge du logement a reçu les représentants des professions concernées : diagnostiqueurs, agences immobilières, bailleurs, propriétaires, notaires et éditeurs de logiciels. L’origine des anomalies a été identifiée et des corrections vont être apportées à la méthode de calcul et donc aux logiciels utilisés par les professionnels. L’édition du nouveau DPE des logements antérieurs à 1975 pourra reprendre au plus tard le 1er novembre 2021. D’ici là, les propriétaires pourront néanmoins réaliser le DPE du logement ancien si la transaction immobilière est urgente. Les correctifs seront alors appliqués ultérieurement. Les visites nécessaires pour l’élaboration des DPE continuent d’avoir lieu.

 

Depuis le 1er juillet 2021, environ 80 000 logements ont été classés F ou G. La réédition du DPE sera alors systématique et gratuite. En ce qui concerne les 105 000 logements construits avant 1975 et classés D ou E avec le nouveau DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur de rééditer le DPE, sans frais non plus. Les professionnels seront indemnisés pour ces frais de réédition. Enfin, l’absence d’affichage du DPE en agence immobilière sera tolérée à condition qu’une commande de DPE ait été faite auprès du diagnostiqueur. Contactez Activ Diagnostic si vous avez des questions au sujet de votre DPE à Paris.