Le plan pluriannuel de travaux en copropriété, intégré au projet de loi Climat & Résilience, a été adopté en première lecture. Ce PPT entrerait en vigueur à compter de janvier 2023 et s’appliquerait progressivement à tous les immeubles en copropriété de plus de 15 ans.

 

Dans tout immeuble de plus de 15 ans, l’assemblée générale des copropriétaires aura l’obligation de se prononcer sur l’adoption partielle ou totale du plan pluriannuel de travaux. Le PTT sera effectué par un diagnostiqueur immobilier ayant les compétences pour établir un diagnostic technique global (DTG). Ce PTT contiendra plusieurs informations dont :

    • Le diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DPE collectif)

    • L’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble en copropriété

    • Une liste de travaux hiérarchisés pour faciliter la rénovation de l’immeuble

    • Un échéancier sur 10 ans avec estimation du montant des travaux à réaliser

Le texte de loi prévoit de provisionner le fonds de travaux selon les résultats du PTT.

 

Le PTT se situe quelque part entre l’ancien diagnostic SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et l’actuel DTG (diagnostic technique global instauré par la loi Alur). C’est un diagnostic technique qui répond principalement à trois objectifs clairs :

    • Informer les copropriétaires et le syndic des travaux relatifs aux parties communes

    • Déclencher plus facilement une décision commune de rénover l’immeuble

    • Accélérer l’anticipation, la programmation, et le vote des travaux de rénovation

    • Améliorer la rénovation énergétique et la lutte contre les copropriétés dégradées

 

Actuellement, le projet de loi prévoit une entrée en vigueur en trois étapes :

    • 1er janvier 2023 : immeubles en copropriété de plus de 200 lots

    • 1er janvier 2024 : copropriétés comptant 51 à 200 lots

    • 2025 : copropriétés de moins de 50 lots (habitation, bureaux ou commerces)

Ce plan pluriannuel de travaux serait obligatoirement actualisé au maximum tous les 10 ans. Les recommandations de travaux et l’échéancier seront inclus dans le carnet d’entretien de la copropriété, puis dans le carnet d’information du logement à compter de 2023. Ces informations pourront ainsi être transmises aux acquéreurs de logements en copropriété. Activ Diagnostic gère déjà la réalisation de votre diagnostic DTG à Paris et en région parisienne.