La Convention Citoyenne sur le Climat a fait des propositions pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments résidentiels et tertiaires. Les propriétaires de passoires thermiques – d’après le classement DPE – se verraient contraints de faire des travaux assez rapidement.

Rénovation énergétique des logements

La Convention Citoyenne pour le Climat propose d’importants changements pour les propriétaires bailleurs et occupants. L’objectif est d’obtenir une étiquette énergie A, B ou C lors de la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) grâce à ces mesures :

• D’ici 2030 : travaux d’économie d’énergie obligatoires pour les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements avec une étiquette énergie F ou G
• Rénovation globale de tous les biens à usage d’habitation d’ici 2040 (isolation, chauffage, etc.) pour les particuliers et les bailleurs publics ou privés
• Sanctions en l’absence de travaux : interdiction de mise en location des biens immobiliers, ou encore mise en place d’un malus sur la taxe foncière

Objectif de performance énergétique dans le tertiaire

La CCC propose aussi d’obliger les bâtiments tertiaires et, de manière générale, les bâtiments à usage autre qu’habitation (État, pouvoirs publics, industriels) à viser un niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). La rénovation des bâtiments publics serait progressive :25% d’immeubles et de locaux rénovés d’ici 2025, 50% d’ici 2030, 100% en 2040.

Les citoyens de la Convention préconisent l’utilisation de matériaux biosourcés ainsi que le remplacement des chaudières au fioul et à charbon. Soit dit en passant, dans le code de la construction et de l’habitation, la consommation d’énergie finale de ces bâtiments doit déjà diminuer d’au moins 40% d’ici à 2030, et d’au moins 50% d’ici à 2040.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la CCC mise sur :

• Des aides à la rénovation énergétique adaptées aux ménages les plus modestes
• La formation accrue des professionnels du bâtiment et de l’immobilier

Certaines propositions de la Convention citoyenne seront soumises à un référendum. D’ici là, notre expert certifié avec mention effectue votre DPE à Paris (DPE tertiaire y compris).