Avec l’actuelle et récente règlementation amiante, le repérage amiante avant travaux (RAAT) s’applique aussi aux logements des particuliers. Tous les bâtiments construits avant juillet 1997 – immeubles, maisons, locaux, etc. – seront soumis à ce contrôle. Les propriétaires devront donc faire intervenir un opérateur de repérage même avant de petits travaux.

Prévention des risques d’exposition à l’amiante et évolution règlementaire

Il existait déjà une obligation explicite de repérage amiante avant travaux. Cependant, il manquait un arrêté, récemment publié, pour encadrer cette intervention. Le risque amiante est globalement sous-estimé par les donneurs d’ordre, propriétaires, et maîtres d’ouvrage, en dépit de risques sanitaires graves. Depuis quelques années, les sanctions se sont d’ailleurs durcies pour faire respecter ce repérage amiante avant travaux ou démolition sur les chantiers. La nouveauté consiste surtout dans le fait d’étendre le RAAT aux propriétaires particuliers.

Les nouvelles obligations du propriétaire d’un logement bâti avant juillet 1997

Depuis mi-juillet, les propriétaires particuliers devront présenter un RAAT aux artisans chargés de rénover leur bien. Même des travaux mineurs suffisent pour que des matériaux ou produits contenant de l’amiante libèrent des fibres toxiques, dangereuse pour le professionnel et les occupants du bien. Par ailleurs, si vous disposez déjà d’un diagnostic amiante avant-vente, obtenu à l’achat de l’habitation, il faudra aussi faire un RAAT. Cette recherche d’amiante est plus complète afin de prendre en compte tous les risques. Sachez que notre équipe certifiée intervient pour des repérages amiante avant travaux à Paris et dans sa région.