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Report des réformes sur la performance énergétique : DPE, RE 2020… - 18/05/2020

La pandémie Covid-19 provoque le report de plusieurs réformes. Le DPE opposable, annoncé pour janvier 2021, serait repoussé à juillet 2021. La réglementation environnementale RE 2020, applicable aux constructions neuves, entrerait finalement en vigueur à l’été 2021.

Décalage de l’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE

Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé que le diagnostic de performance énergétique serait opposable au premier semestre 2021. Au plus tard, l’opposabilité du DPE sera effective en juillet 2021. Le ministre de la Ville et du Logement explique que la crise sanitaire liée au coronavirus a retardé ce projet. La formation des diagnostiqueurs au nouvel outil de calcul de l’efficacité énergétique – le DPE fiabilisé – est annoncée pour janvier 2021.

Projet de construction ou extension ? RE 2020 repoussée

La règlementation environnementale RE 2020, qui devait succéder à la règlementation thermique RT 2012, en janvier 2021, entrera en vigueur à l’été 2021. En revanche, les concertations vont se poursuivre dans la mesure du possible. Les premiers textes devraient être publiés entre l’automne 2020 et le printemps 2021. D’autres mesures en rapport avec l’amélioration de la performance énergétique sont retardées par la situation sanitaire.

Incertitudes liées à la réforme du diagnostic énergétique DPE

Le report de la réforme du DPE est assez évident compte tenu des circonstances. Les premiers textes auraient dû être publiés ces jours-ci, en ce printemps 2020. Le dispositif devrait être en place d’ici six mois. Pour le moment, d’après les projets de décrets présentés, les changements touchent notamment à la méthode de calcul (fin de l’utilisation des factures) et à l’affichage du bilan énergétique. Le DPE reste néanmoins obligatoire pour vendre ou louer votre bien.

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