Un diagnostic décence remplacerait des diagnostics immobiliers exigés avant location ou vente de logements. Le dossier de diagnostic technique DDT intégrerait ce diagnostic de décence aux côtés du diagnostic de performance énergétique (DPE) et de l’état des risques.

Lutte contre l’habitat indigne et diagnostics immobiliers

Le diagnostic de décence est l’une des mesures présentées par le député Guillaume Vuilletet dans sa proposition de loi relative à la lutte contre l’habitat indigne.

Ce nouveau diagnostic immobilier obligatoire se baserait sur un référentiel de normes définies par décret. Le document, dont la durée de validité serait de dix ans, remplacerait des diagnostics techniques :

• Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb du logement ancien
• Le diagnostic amiante informant de la présence ou de l’absence d’amiante dans le bien
• L’état du bâtiment relatif à la présence de termites qui concerne les zones infestées
• Les diagnostic gaz et électricité des installations intérieures de plus de quinze ans (état de l’installation intérieure de gaz et état de l’installation intérieure d’électricité)
• L’information relative à la présence d’un risque mérule en cas d’arrêté préfectoral

Diagnostic décence avant de louer ou vendre un logement

Le diagnostic immobilier, intégré au dossier de diagnostic technique DDT, serait présenté à tout nouvel acquéreur ou locataire du logement. Guillaume Vuilletet le compare au contrôle technique obligatoire du véhicule, mais pour les biens à usage d’habitation. L’objectif est de mieux identifier les logements indécents, indignes ou dégradés.

Cette première étape aiderait à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des occupants. Auparavant, en octobre 2019, dans son rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne, le député avait préconisé la mise en place d’un diagnostic habitabilité des logements.

Le texte sera examiné en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. En attendant, pensez à commander vos diagnostics immobiliers à Paris à Activ Diagnostic !