Le logement qu’un propriétaire loue doit être décent. Il doit, à la première location, demander un certificat de décence.

 

En premier lieu, un propriétaire bailleur doit constituer le Dossier de Diagnostic Technique, qui regroupe tous les diagnostics nécessaires, en fonction des caractéristiques du logement (ERP, DPE, ENSA, plomb, gaz, électricité, mesurage Boutin). Et il doit s’assurer que les critères de décence sont respectés, aussi bien en termes de performance énergétique que de sécurité et surface, entre autres.

 

Et pour prouver la décence de son logement, un certificat de décence sera nécessaire, qui mettra éventuellement en avant les critères non respectés. Un logement non décent ne pourra pas être loué. C’est le propriétaire bailleur qui doit demander l’établissement du diagnostic de décence de son bien.

 

Quand un certificat de décence a déjà été établi, il ne sera pas nécessaire d’en refaire un pour une nouvelle location, sauf si des travaux ont été réalisés dans le bien.