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Loi Boutin

Diagnostic immobilier Chambly

Afin de veiller à la protection des locataires, la loi Boutin a instauré un mesurage particulier des résidences principales destinées à la location.

Appelé mesurage loi Boutin, l’opération consiste à calculer la surface réellement habitable du logement en respectant des critères normalisés.

Les bailleurs, leurs mandataires, les agences, mentionnent cette surface dans le bail et les annonces immobilières.

Selon le texte de loi, la totalité de la surface de plancher est prise en compte après en avoir soustrait plusieurs éléments (murs, cages d’escaliers, etc.) et en excluant les surfaces non aménageables (sous-sols, vérandas, etc.).

Appeler un spécialiste offre deux avantages : une surface habitable exacte et une protection contre un vice caché.

Le locataire pourrait, sinon, réclamer une annulation du bail ou une baisse du prix du loyer.  

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