Le bailleur est tenu de rassembler plusieurs documents dans un dossier de diagnostic technique (on utilise l’acronyme DDT) remis au locataire de son bien immobilier :
- Un DPE effectué avant visite et publication de l’annonce
- Le diagnostic amiante d’une habitation bâtie avant le 1er juillet 1997
- Le diagnostic plomb d’un logement ancien, bâti avant le 1er janvier 1949
- Le diagnostic gaz indiquant la sécurité de l’installation de gaz de plus de 15 ans
- La surface habitable loi Boutin à moins que ce soit une résidence secondaire
- Le diagnostic électrique révélant l’état d’une installation électrique de plus de 15 ans
- L’ERP car les communes sont généralement impactées par au moins un risque