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Rénovation énergétique des copropriétés : des réformes en vue - 22/12/2022

Des réformes pour favoriser la rénovation énergétique des copropriétés s’annoncent pour début 2023. Le gouvernement se préoccupe en effet de leur sort, surtout à cause du calendrier strict d’interdiction de location des passoires thermiques.

Rénovation énergétique en copropriété : au total, deux réformes prévues pour janvier 2023

Le sujet des rénovations en copropriété constitue l’une des priorités actuelles de l’État. L’enjeu reste l’amélioration du confort thermique de cette catégorie de biens immobiliers, car il ne sera plus possible de louer plusieurs milliers de biens en copropriété d’ici quelques années. Déjà, dès janvier 2025, il ne sera plus possible de mettre en location des appartements classés G au DPE. S’ensuivront ceux classés F au titre de ce diagnostic, à compter de janvier 2028.

La situation étant pressante, une revue à la baisse du nombre de voix requis pour démarrer les travaux de rénovation d’une copropriété s’impose. Ainsi, en lieu et place de l’accord des 2/3 des copropriétaires actuellement appliqué, l’avis favorable de la moitié des copropriétaires (50 %) suffira dorénavant pour démarrer toute rénovation.

Une autre preuve qui sous-tend ces réformes des copropriétés

Selon les statistiques de l’ANAH, les rénovations énergétiques des copropriétés représentent seulement 1 % des demandes dans le cadre de MaPrimeRénov’. En règle générale, il faut noter qu’il est toujours difficile d’opérer des travaux sur un immeuble entier ; l’accord et la partition d’une grande partie des copropriétaires étant nécessaires. D’ailleurs, la participation financière individuelle pour ce type de projet peut s’élever à 20 000 €.

Ces réformes permettront d’améliorer les rénovations des copropriétés

En France, dix millions d’appartements sont en copropriété (soit 30 % du parc locatif), avec un million de passoires thermiques. Ce dernier détail explique la cherté des coûts des travaux de rénovation énergétique. Les dispositions en vue permettront à coup sûr de faciliter la rénovation énergétique des biens en copropriété.


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