Dès janvier 2022, les propriétaires devront établir, mettre à jour, et transmettre à l’acquéreur du bien, un carnet d’information du logement (CIL). Ce projet de loi rappelle beaucoup le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement, apparemment enterré.

Créer un carnet de santé du logement : un objectif récurrent

Voilà longtemps qu’il est question de créer une forme de carte vitale du logement pour :

• Mieux informer les propriétaires occupants et acquéreurs de l’état du logement
• Connaître les travaux réalisés et/ou ceux qu’il serait souhaitable d’entreprendre
• Améliorer la performance énergétique des logements existants et neufs
• Avoir une vue d’ensemble du parc de logements français

Le carnet numérique du logement, initié en 2014 dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, devait être actif en 2017 pour respecter l’échéance de la loi sur la transition énergétique. Le texte de la loi Elan confirmait sa création en 2018. Ce carnet numérique a été rendu obligatoire en janvier 2020 pour les logements neufs, et à compter 2025 dans les logements existants. Le projet de loi relatif au Carnet d’information du logement semble l’enterrer.

Le contenu du carnet d’information du logement

Le carnet numérique devait contenir les diagnostics obligatoires des logements, ainsi que le dossier des diagnostics techniques des copropriétés. Le projet de loi relatif au carnet d’information du logement fournit principalement les informations suivantes :

• Le CIL est établi à la construction d’un bien à usage d’habitation neuf
• Ou lorsque des travaux de rénovation modifient de manière significative la performance énergétique d’un logement existant

Dans le cadre d’une construction neuve, le constructeur, ou le maître d’ouvrage s’il ne s’agit du propriétaire, devra lui transmettre les informations nécessaires, dont les moyens pour améliorer la performance énergétique. Ces préconisations seront vraisemblablement similaires à celles émises par le diagnostiqueur immobilier certifié chargé de réaliser le DPE. Le CIL sera transmis à l’acquéreur avec les diagnostics immobiliers obligatoires.