À partir du 1er janvier 2023, la performance énergétique fera partie des critères de décence des logements, par décret. Les bailleurs seront obligés de faire des travaux de rénovation énergétique dans les passoires thermiques pour mettre en location le bien immobilier.

La prise en compte de la performance énergétique dans les critères de décence des logements n’est pas récente. Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015), un logement décent doit ainsi présenter une étanchéité à l’air suffisante. L’article 17 de la loi relative à l’énergie et au climat (2019) a conduit le gouvernement à définir un seuil maximal de consommation d’énergie finale, par mètre carré de la surface habitable, et par an. Au-delà de 500 kWh/m².an, le logement mis en location sera jugé énergétiquement indécent. Le décret entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Cette consommation en énergie finale est évaluée avec un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Tous les propriétaires bailleurs sont concernés par l’obligation de mettre en location un logement décent. Quand la performance énergétique s’avèrera inférieure au seuil fixé, le locataire pourra exiger la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Dans le cas contraire, le bailleur s’exposera à une interdiction de louer le logement. Toutefois, les passoires thermiques mises en location sont souvent plus énergivores. On estime que sur 3,1 millions de biens immobiliers classés F ou G au DPE, 250 000 habitations seront concernées. En réponse, l’État annonce une évolution progressive du seuil d’indécence énergétique jusqu’à éradication des logements énergivores. Lors de la réalisation de votre DPE location à Paris, Activ Diagnostic vous fournira des conseils pour améliorer la performance énergétique du bien.