Le DPE a subi une refonte importante en juillet 2021. Et pour respecter ces modifications, les conditions d’octroi du PTZ dans l’ancien ont aussi évolué.

 

Jusque-là, pour pouvoir bénéficier d’un PTZ dans l’ancien, la consommation en énergie du logement concerné ne devait pas être supérieure à 331 kWh/m²/an. Depuis le 28 avril 2022, avec la publication d’un décret, cette exigence est modifiée : aujourd’hui, un logement doit atteindre une performance minimale, fixée à la classe E du DPE.

Cette évolution est ainsi adaptée aux critères d’attribution du DPE : prise en compte de la consommation en énergie et des émissions en gaz à effet de serre d’un logement, pour lui donner une notation.

 

Pour obtenir un PTZ dans l’ancien, un emprunteur doit prouver que l’objectif fixé va bien être atteint. Pour cela, il a deux alternatives :

    • Il détient un DPE de la version ancienne, toujours valide, qui démontre une consommation en énergie avant travaux inférieure à 331 kWh/m²/an

    • Il a la possibilité de donner un DPE établi avec la nouvelle méthode 3CL, indiquant la classe énergétique avant et travaux, et celle après travaux, si nécessaire.

Cependant, jusqu’au 31 août, une phase transitoire est mise en place. Ainsi, un emprunteur pourra, jusqu’à cette date, prouver que le bien atteint une consommation en énergie après travaux ne dépassant pas 331 kWh/m²/an, sur base d’un DPE ancienne version.